Tranche 1, jusqu’à 1 600 € HT
L’assureur de l’occupant du local sinistré gère et indemnise, quelle que soit l’origine de la fuite. Il n’y a pas de recours contre le responsable : c’est le principe même de la convention.
Détection non destructive · Alpes-Maritimes et Var, de Menton à l’Estérel
Réponse sous 2 h en journéeQui gère le sinistre
Un seul assureur gère, même si la fuite vient d’ailleurs.
La convention IRSI est un accord entre assureurs, pas une loi. Son intérêt pratique est simple : elle évite que trois compagnies se renvoient le dossier pendant six mois. Elle désigne un gestionnaire unique selon le montant des dommages, et elle prend en charge la recherche de fuite.
Les cas de figure
L’assureur de l’occupant du local sinistré gère et indemnise, quelle que soit l’origine de la fuite. Il n’y a pas de recours contre le responsable : c’est le principe même de la convention.
Le même assureur gère, mais un recours devient possible entre compagnies. Une expertise est le plus souvent diligentée.
On sort de la convention et l’on revient au droit commun, avec expertise contradictoire et recours classiques entre assureurs.
Elle est prise en charge par l’assureur gestionnaire dans les deux tranches, y compris quand la fuite se révèle venir des parties communes ou du logement voisin, et elle ne s’impute pas sur le plafond de la tranche.
La ligne de partage
C’est là que se jouent la plupart des désaccords. Les deux colonnes ci-contre valent mieux qu’une lecture rapide des conditions générales, mais elles ne remplacent pas votre contrat : les plafonds et les clauses de rachat varient d’un assureur à l’autre.
Où on intervient
Le bâti local change ce qu’on cherche en premier. Chaque page commune dit ce qu’on y trouve et par quoi on commence.
Non, et attendre aggrave le sinistre. Vous avez une obligation de limiter les dommages. Déclarez, prévenez que vous engagez une recherche de fuite, et conservez la facture : elle sera prise en charge au titre de la convention.
En tranche 1, non : c’est votre assureur qui gère et qui indemnise, sans recours contre le voisin. C’est précisément ce que la convention cherche à obtenir, un traitement rapide sans discussion de responsabilité.
Le dossier bascule dans la tranche supérieure et le traitement change : expertise, puis recours possible entre assureurs. C’est une raison de plus de faire chiffrer les dommages sérieusement dès le départ plutôt que de les sous-estimer pour aller vite.
Une fuite en cours
Un détecteur de fuite de votre secteur vous rappelle, vous donne la méthode retenue et le prix avant de se déplacer. Pas de forfait annoncé au hasard, pas de démolition exploratoire.