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Détection non destructive · Alpes-Maritimes et Var, de Menton à l’Estérel

Réponse sous 2 h en journée

Qui gère le sinistre

Convention IRSI et recherche de fuite

Un seul assureur gère, même si la fuite vient d’ailleurs.

La convention IRSI est un accord entre assureurs, pas une loi. Son intérêt pratique est simple : elle évite que trois compagnies se renvoient le dossier pendant six mois. Elle désigne un gestionnaire unique selon le montant des dommages, et elle prend en charge la recherche de fuite.

Palier d’immeuble avec deux portes d’appartement voisines et une trace d’humidité au bas du mur mitoyen

Les cas de figure

Comment la convention IRSI traite une recherche de fuite

01

Tranche 1, jusqu’à 1 600 € HT

L’assureur de l’occupant du local sinistré gère et indemnise, quelle que soit l’origine de la fuite. Il n’y a pas de recours contre le responsable : c’est le principe même de la convention.

02

Tranche 2, de 1 600 à 5 000 € HT

Le même assureur gère, mais un recours devient possible entre compagnies. Une expertise est le plus souvent diligentée.

03

Au-delà de 5 000 € HT

On sort de la convention et l’on revient au droit commun, avec expertise contradictoire et recours classiques entre assureurs.

04

La recherche de fuite

Elle est prise en charge par l’assureur gestionnaire dans les deux tranches, y compris quand la fuite se révèle venir des parties communes ou du logement voisin, et elle ne s’impute pas sur le plafond de la tranche.

La ligne de partage

Ce que l’assurance prend en charge, et ce qu’elle laisse à votre charge

C’est là que se jouent la plupart des désaccords. Les deux colonnes ci-contre valent mieux qu’une lecture rapide des conditions générales, mais elles ne remplacent pas votre contrat : les plafonds et les clauses de rachat varient d’un assureur à l’autre.

Pris en charge

  • La recherche de fuite, même si l’origine se révèle être chez un tiers.
  • Les dommages aux embellissements du local sinistré.
  • La remise en état après recherche, dans la limite de la tranche.
  • Un gestionnaire unique, donc un seul interlocuteur pour l’occupant.

À votre charge

  • La réparation de la canalisation elle-même, qui relève de l’entretien.
  • Les sinistres au-delà de 5 000 € HT, qui sortent du dispositif.
  • Les locaux professionnels de plus de 1 100 m², hors périmètre.
  • Un recours contre le voisin en tranche 1 : la convention l’exclut.

Où on intervient

Les communes où la convention IRSI s’applique le plus souvent

Le bâti local change ce qu’on cherche en premier. Chaque page commune dit ce qu’on y trouve et par quoi on commence.

Questions fréquentes

Dois-je attendre l’accord de l’assurance pour faire chercher ?

Non, et attendre aggrave le sinistre. Vous avez une obligation de limiter les dommages. Déclarez, prévenez que vous engagez une recherche de fuite, et conservez la facture : elle sera prise en charge au titre de la convention.

La fuite vient de chez mon voisin, cela change-t-il quelque chose ?

En tranche 1, non : c’est votre assureur qui gère et qui indemnise, sans recours contre le voisin. C’est précisément ce que la convention cherche à obtenir, un traitement rapide sans discussion de responsabilité.

Et si le montant dépasse la tranche en cours de dossier ?

Le dossier bascule dans la tranche supérieure et le traitement change : expertise, puis recours possible entre assureurs. C’est une raison de plus de faire chiffrer les dommages sérieusement dès le départ plutôt que de les sous-estimer pour aller vite.

Une fuite en cours

Décrivez ce que vous constatez, on vous dit ce qu’on va chercher.

Un détecteur de fuite de votre secteur vous rappelle, vous donne la méthode retenue et le prix avant de se déplacer. Pas de forfait annoncé au hasard, pas de démolition exploratoire.